Mieux comprendre la réglementation

À chacun sa réglementation

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Un peu d'histoire

  • 1992

    Les filières à responsabilité élargie des producteurs (REP)

    C'est le principe du pollueur payeur : celui qui fabrique, qui distribue un produit ou qui importe un produit doit prendre en charge sa fin de vie. En France, le contexte de la REP a pris son essor, avec le décret du 1er avril 1992 relatif aux emballages ménagers. Ensuite, il s'est étendu à de nombreuses filières de produits telles que les piles et accumulateurs, les équipements électriques et électroniques (EEE), etc.

    TÉLÉCHARGEZ DECRYPTONS LES FILIÈRES REP (PDF)
    À CHAQUE PRODUIT SA FILIÈRE